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Est-il possible de vendre votre logement sans faire des diagnostics immobiliers ?

Est-il possible de vendre votre logement sans faire des diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre de la vente d’un logement, certains diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de commercialiser son beaucoup immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire des diagnostics

Notre realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne pourra donc gui?re mettre en commercialisation sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce soir devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) peuvent etre realises par un particulier. Le notaire ne laissera aucune vente se confectionner sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettront a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne est en mesure de nullement etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle va l’etre peu importe le rendu des diagnostics : le vendeur n’est nullement tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier pourra donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Mes diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i  l’interieur tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le beaucoup a commercialiser. Pour une maison, le vendeur devra faire confectionner le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a la presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 ans. Enfin, il devra mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe dans une zone a risque ayant fait l’objet tout d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant realiser votre diagnoctic termites alors qu’il n’y est jamais oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la longueur de validite tout d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 annees, 3 annees, 6 mois… le temps de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Par exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee dans le logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit datingmentor.org/fr/milfaholic-review/ etre effectue dans les 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites sont valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en vente depuis environ 6 mois, le vendeur peut donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.

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